https://sogim.paris/ Société de Gestion Immobilière de Ménilmontant, Paris 20e. Vous pouvez nous joindre par téléphone, au 01 46 36 01 83, ou via notre formulaire de contact. fr SPIP - www.spip.net https://www.sogim.paris/local/cache-vignettes/L144xH96/sogim-logo-2025-57dd9.jpg?1741021999 https://sogim.paris/ 96 144 https://www.sogim.paris/Qui-sommes-nous https://www.sogim.paris/Qui-sommes-nous 2020-06-28T22:23:00Z text/html fr SOGIM <p><strong>Société de Gestion Immobilière de Ménilmontant</strong></p> <p>3, rue d'Eupatoria<br class='autobr' /> 75020 Paris<br class='autobr' /> Tél : 01 46 36 01 83</p> - <a href="https://www.sogim.paris/Actualite" rel="directory">Actualité</a> <div class='rss_chapo'><h3>Société de Gestion Immobilière de Ménilmontant</h3></div> <div class='rss_texte'><p>3, rue d'Eupatoria<br class='autobr' /> 75020 Paris<br class='autobr' /> Tél : 01 46 36 01 83</p></div> https://www.sogim.paris/Mentions-legales https://www.sogim.paris/Mentions-legales 2020-06-28T06:23:00Z text/html fr SOGIM <p>En vertu de l'article du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sogim.paris l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.</p> - <a href="https://www.sogim.paris/Actualite" rel="directory">Actualité</a> <div class='rss_texte'><h2>1. Présentation du site.</h2> <p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sogim.paris l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :</p> <p><strong>Propriétaire</strong> : SOGIM - 434 269 932 R.C.S. Paris<br class='autobr' /> <strong>Siège </strong> : 3, rue d'Eupatoria - 75020 Paris - 01 46 36 01 83<br class='autobr' /> <strong>Créateur </strong> : CCGI (<a href="http://quartierdeweb.com" class="spip_out" rel="external">Quartier de Web</a>)<br class='autobr' /> <strong>Responsable publication</strong> : A. Bousseksou – sogim (at) quartierdeweb.com<br class='autobr' /> <strong>Webmaster</strong> : CCGI (<a href="http://quartierdeweb.com" class="spip_out" rel="external">Quartier de Web</a>) – tech@quartierdeweb.com<br class='autobr' /> <strong>Hébergeur</strong> : <a href="https://infomaniak.com/" class="spip_out" rel="external">Infomaniak</a> – Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE) Suisse</p> <h2>2. Description des services fournis.</h2> <p>Le site sogim.paris a pour objet de fournir une information concernant ses produits.<br class='autobr' /> Tous les informations indiquées sur le site sogim.paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sogim.paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.</p> <h2>3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.</h2> <p>L'utilisation du site applique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sogim.paris sont donc invités à les consulter de manière régulière.<br class='autobr' /> Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.<br class='autobr' /> Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société SOGIM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.<br class='autobr' /> Le site sogim.paris est mis à jour régulièrement.<br class='autobr' /> De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.</p> <h2>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h2> <p>Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript, PHP, mySql.<br class='autobr' /> Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.<br class='autobr' /> De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour</p> <h2>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h2> <p>Ce site est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International.</p> <h2>6. Limitations de responsabilité.</h2> <p>La société SOGIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sogim.paris, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.<br class='autobr' /> La société SOGIM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sogim.paris.</p> <h2>7. Gestion des données personnelles.</h2> <p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen pour la protection générale des données en date du 26 avril 2016.<br class='autobr' /> A l'occasion de l'utilisation du site sogim.paris, peuvent êtres recueillies :<br class='autobr' /> l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site sogim.paris, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.<br class='autobr' /> Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.<br class='autobr' /> Cette demande doit être formulée auprès de la société SOGIM.<br class='autobr' /> Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sogim.paris n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.</p> <h2>8. Liens hypertextes et cookies.</h2> <p>Le site sogim.paris contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la société SOGIM. Cependant, la société SOGIM n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.<br class='autobr' /> La navigation sur le site sogim.paris est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. 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Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.</p> <p><strong>Sous Safari</strong> : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.<br class='autobr' /> Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.</p> <p><strong>Sous Chrome</strong> : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.</p> <h2>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h2> <p>Tout litige en relation avec l'utilisation du site sogim.paris est soumis au droit français.<br class='autobr' /> Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.</p> <h2>10. Les principales lois concernées.</h2> <p>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.<br class='autobr' /> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.</p> <h2>11. Lexique.</h2> <p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.<br class='autobr' /> Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</p></div>